Conditions générales d'utilisation
Toute personne accédant au site https://pro.qib.fr (ci-après « le Site »), qu’elle soit visiteur ou Client accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les CGU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment par QIB sans autre formalité que leur mise en ligne.
Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que la nouvelle version des CGU leur soit applicable doivent le notifier par écrit à QIB (ci-après « la Société ») et s’engager, à compter de la date à partir de laquelle cette nouvelle version prend effet, à cesser d’utiliser les Services du Site.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Dans le cadre des présentes CGU, les termes et expressions débutant par une majuscule s’entendent comme suit :
- Client : une personne morale dont le dossier d’inscription a été accepté par la Société au regard du dossier d’inscription et des pièces justificatives jointes à ce dossier.
- Commande : toute commande passée par un Utilisateur via son Compte Client sur le présent Site.
- Compte Client : le compte qui permet à une personne morale de passer commande de Produits via le Site de la Société. Les modalités de création du Compte Client sont définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur son Site.
- Produit(s) : l’ensemble des références du catalogue QIB proposées en vente sur le présent Site.
- Services : les services de visualisation et éventuellement de description des Produits, de commande en ligne et de téléchargement du dossier d’inscription en tant que Client.
- Site : désigne le site web de la société QIB accessible via l’adresse : https://pro.qib.fr
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site et le consulte.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services du Site.
Elles permettent aux Visiteurs de connaitre les conditions d’inscription en tant que Client et les modalités d’utilisation du Site.
ARTICLE 3 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE CONNEXION
Toute personne morale disposant de la personnalité juridique peut créer un compte Client en demandant via le Site. La demande une fois transmise, le Compte Client sera créé par la Société dès validation par ses soins. Un mail d’information sera envoyé au Client dès création du Compte Client. A réception de ce mail, le Client sera autorisé à passer commande via le Site.
La demande transmise à la Société implique l’acceptation par le Client des présentes CGU.
Le Client s’engage à identifier au sein de son organisation la ou les personnes physiques qui peuvent l’engager juridiquement pour passer commande. La Société ne sera pas tenue de vérifier le mandat et les pouvoirs de la personne passant commande pour le compte du Client via le Site.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur de manière temporaire ou définitive.
Chaque Client enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.
Si un Client suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Client ne peut être titulaire que d’un Compte Client unique sur le Site Internet.
La Société se réserve le droit de supprimer le Compte Client de tout Client qui contrevient aux présentes CGU, notamment lorsque les informations fournies s’avèrent erronées.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE COMMANDE EN LIGNE
Une Commande ne peut être réalisée que par un Utilisateur dont l’enregistrement en tant que Client est confirmé par la Société. Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, ce qui implique qu’il ait renseigné son identifiant et son mot de passe, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander. La validation ou confirmation en ligne de son panier entraîne commande des Produits qui y sont listés.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE COMMANDE EN LIGNE
Une Commande ne peut être réalisée que par un Utilisateur dont l’enregistrement en tant que Client est confirmé par la Société. Le Client, lorsqu’il est connecté sur son compte, ce qui implique qu’il ait renseigné son identifiant et son mot de passe, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander. La validation ou confirmation en ligne de son panier entraîne commande des Produits qui y sont listés.
ARTICLE 5 – RECLAMATIONS
Pour toute Commande réalisée sur le Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 48h à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.
En cas de litige, les réclamations ne pourront être recevables uniquement si les 3 points suivants sont respectés :
1. Des réserves précises ont été émises sur le récépissé de transport.
2. Une confirmation dans les 48 heures par lettre recommandée au transporteur ayant effectué la livraison.
3. Une copie de ce courrier adressé pour information à : Q.I.B – 5, Rue d’Athènes - Z.I. Les Estroublans – CS30287 - 13747 Vitrolles Cedex.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE DU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
La Société s’efforce de rendre son Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept sans qu’aucune garantie de disponibilité ne soit donnée aux Utilisateurs et/ou Clients. L’accès au Site et aux Services sont en conséquent fournis « en l’état ».
La Société se réserve le droit d’interrompre à tout moment la disponibilité du Site afin de procéder à toutes opérations nécessaires à l’administration du Site (telles que notamment les opérations de mise à jour, d’amélioration du Site ou de maintenance).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
7.1 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité du Site ou des Services, qu’elle soit temporaire ou permanente. Le Client reconnaît que malgré les moyens mis en œuvre par la Société pour assurer en permanence le service.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de pertes et/ou de dommages subis par l’Utilisateur et/ou Client découlant de l’utilisation du Site, qui est accessible gratuitement.
Comme stipulé dans les Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, sont indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
7.2 RESPONSABILITE DES UTILISATEURS ET DES CLIENTS
Les Utilisateurs s’engagent à s’abstenir de sciemment i) transmettre au Site tout objet ou donnée contenant un virus et/ou des données et fichiers endommagés susceptibles de contenir des virus et ii) procéder à une reproduction ou une retro-conception du Site ainsi que des Produits.
Le Client est seul et unique responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Il s’engage à informer immédiatement la Société de tout vol, perte ou utilisation non autorisée par lui de ses identifiants et mot de passe.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
8.1 DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la Société a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration relatifs à la norme simplifiée n°48 auprès de la CNIL le 16 janvier 2018
8.2 COOKIES
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site Internet, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).
L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dire de l’Utilisateur un fichier dit « cookie».
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des coolies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site Internet, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige non résolu entre le Client et QIB de façon amiable, lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille même en cas de pluralité de défendeurs.